Après que la presse s’est emparé du rapport de la Cour des Comptes portant sur le programme Intermaq, le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage est monté au front pour dégager en touche. Sauf que les manquements soulevés par les Vérificateurs font l’objet du compte – SN
048 01001000111202401 67 – que Mabouba Diagne a personnellement communiqué à tous les Gouverneurs de région, via une circulaire.
Dans la circulaire datée du 19 Septembre 2024 sous le Numéro 01258 ayant pour objet – Compte désigné pour le paiement du matériel agricole du programme Intermaq -, le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage écrit : « Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Intermaq 2012 SL, je vous informe que mon département a mis en place le compte N° SN048 0100100011202401 67 désigné pour le versement de l’apport des bénéficiaires représentant la contrepartie de la subvention du matériel agricole ».
Et Mabouba Diagne d’embrayer : « Je vous rappelle, à cette occasion, que le reçu de versement doit être joint aux pièces justificatives pour l’enlèvement dudit matériel attribué. Je vous prie de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour une correcte application de ces instructions ». Des recommandations qui ne souffrent d’aucune ambiguïté et que nous avions relevé dans l’article pour lequel le très courtois ministre
Mabouba Diagne nous menace d’une plainte. Et pour que une bonne compréhension du
dossier relatif à ce compte, revenons sur les constats et recommandations de la Cour des Comptes. Les Vérificateurs rappellent que les circulaires du ministre de l’Agriculture relative à la cession du matériel agricole subventionné prévoient que les paiements dus par les bénéficiaires sont effectués, soit auprès du Trésor public, soit dans le compte-relais N°01001-00111202401 ouvert à la Banque agricole.
Toutefois, constatent-ils, l’exploitation des relevés de ce compte-relais et du compte de dépôt N°3688022 (programme équipement monde rural), qui centralise les versements effectués au niveau du Trésor Public, révèle que seuls les versements enregistrés au niveau de ce dernier sont mobilisés et exécutés par le ministère en charge de l’Agriculture.
A les en croire, les ressources encaissées dans le compte-relais ne sont pas mobilisés, exception faite d’une opération de débit d’un montant de 750.200 F Cfa enregistrés le 24 février 2025 sur toute la période du 14 octobre 2021 au 1 er septembre 2025. Par conséquent, ce compte dispose d’un solde débiteur d’un
milliard six cent cinquante-six millions sept cent quatre mille cinq cent soixante-huit (1.656.704.568 F Cfa) à la date du 1 er septembre 2025 où la Banque agricole a transmis les relevés à la Cour. Mamadou Lamine Diouf, DAGE du ministère de l’Agriculture, qui est le gestionnaire de ce compte, soutient que le ministère n’est pas en mesure de mobiliser ces ressources du fait des restrictions de la Banque agricole. Selon Cheikh Ndiaye, Directeur adjoint de la Banque agricole, aucune limite n’est imposée sur le
retrait de ces ressources qui sont libres d’emploi. Deux versions aux antipodes.
La Cour constate cependant que la mobilisation et l’exécution des ressources issues des produits de cession du matériel agricole subventionné n’ont pas été prévues et autorisés par les lois de finances,
conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi organique N°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. constats faits, les Vérificateurs demandent d’une part au ministre des Finances de prendre
les dispositions nécessaires en vue de l’encaissement des recettes provenant des cessions de matériel agricole subventionné logées dans le compte relais 01001 00111202401 ouvert à la Banque agricole. Et,
d’autre part, au ministre Mabouba Diagne, en relation avec Cheikh Diba, de prendre les dispositions nécessaires en de la mise en place de régies de recettes pour la gestion des ressources issues de la cession du matériel agricole.
Avec KritiK
